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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 17726 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Réexamen des valeurs locatives des logements du quartier d'Orléans-La Source

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   19/05/2005

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2. Question n° 17264 posée par M. Christian Demuynck

   Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 16790 posée par M. Marcel Deneux

   Exemption de TVS pour les petits véhicules

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   31/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet

   Fiscalité applicable aux revenus fonciers

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   17/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 15027 posée par M. Marcel Deneux

   Sorties du plan d'épargne en actions

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   09/12/2004

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11592 posée par M. Serge Mathieu

   Taxe à l'équarrissage

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/04/2004

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