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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10164 posée par M. René Trégouët
Handicapé moteur et taxes locales
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 10061 posée par M. Louis Moinard
Equipements pour les personnes âgées ou handicapées
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04994 posée par M. Jacques Legendre
Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'une personne invalide
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence