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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 17766 posée par Mme Catherine Troendlé
Déduction des frais de déplacement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17263 posée par M. Christian Demuynck
Suppression de la notion " d'initiative " pour l'obtention d'incitations fiscales pour rénover un immeuble classé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16707 posée par M. Yannick Texier
Déduction fiscale applicable aux petits véhicules de sociétés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 15830 posée par M. Bruno Retailleau
Régime applicable aux contribuables domiciliés hors de France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 15336 posée par M. Georges Mouly
Limitation du transport de tabac par les particuliers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10286 posée par M. Alex Türk
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée
Pertinence