Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 104 trouvées

  1. Question n° 17726 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réexamen des valeurs locatives des logements du quartier d'Orléans-La Source

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet

    Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17766 posée par Mme Catherine Troendlé

    Déduction des frais de déplacement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17498 posée par M. Michel Teston

    Versement de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle par France Télécom

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17263 posée par M. Christian Demuynck

    Suppression de la notion " d'initiative " pour l'obtention d'incitations fiscales pour rénover un immeuble classé

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15166 posée par M. Louis Souvet

    Affiliation automatique des particuliers déposant un brevet

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11885 posée par M. Georges Mouly

    Instauration d'un crédit d'impôt en cas d'installation d'un climatiseur pour une personne âgée

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11592 posée par M. Serge Mathieu

    Taxe à l'équarrissage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10286 posée par M. Alex Türk

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10113 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Exonération de l'impôt sur le revenu applicable aux rentes d'incapacité servies aux exploitants agricoles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible