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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01336 posée par M. Alain Gérard
Régime fiscal de la circulation du cidre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01004 posée par M. Roland du Luart
Modalités d'acquittement des droits de circulation du cidre brut
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00621 posée par M. Jean Arthuis
Difficultés de commercialisation du cidre doux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00202 posée par M. Paul Girod
Régime fiscal appliqué à la circulation du cidre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00286 posée par M. Jean Grandon
Harmonisation des régimes fiscaux relatifs à la circulation du cidre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence