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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre

   Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/10/2011

   Pertinence

2. Question n° 14443 posée par M. Bernard Piras

   Services à la personne et abattement fiscal

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/07/2010

   Pertinence

3. Question n° 09217 posée par M. Michel Sergent

   Crédits et réductions d'impôt contenus dans l'imposition sur le revenu

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   02/10/2003

   Pertinence

4. Question n° 04994 posée par M. Jacques Legendre

   Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'une personne invalide

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   26/12/2002

   Pertinence

5. Question n° 06626 posée par M. Marcel Vidal

   Défiscalisation de projets immobiliers destinés aux sans-abri

   Réponse du ministère : Budget

   09/06/1994

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25073 posée par M. Pierre Lagourgue

   DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

   La question est caduque

   25/03/1993

   Pertinence