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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1306S posée par M. Richard Yung
Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani
Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0510S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence