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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 22656 posée par M. Claude Bérit-Débat
Associations généalogiques et déductions fiscales possibles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13479 posée par M. Christophe-André Frassa
Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12762 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11649 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04899 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20149 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Régime fiscal des dons consentis par les bénévoles associatifs
La question est caduque
Pertinence