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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable aux revenus fonciers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 10164 posée par M. René Trégouët
Handicapé moteur et taxes locales
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 10061 posée par M. Louis Moinard
Equipements pour les personnes âgées ou handicapées
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09217 posée par M. Michel Sergent
Crédits et réductions d'impôt contenus dans l'imposition sur le revenu
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence