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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09783 posée par M. Daniel Laurent
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20817 posée par M. Daniel Laurent
Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac
La question est caduque
Pertinence