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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14710 posée par M. Michel Charasse

    Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13095 posée par M. Michel Charasse

    Fiscalité des sociétés collectant et répartissant les droits d'auteur

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12160 posée par M. Michel Charasse

    Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08813 posée par M. Michel Charasse

    Conditions d'application de l'article 151 octies du Code général des impôts

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07461 posée par M. Michel Charasse

    Déduction fiscale de la cotisation à une mutuelle complémentaire des salariés retraités

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

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