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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03054 posée par M. Thierry Repentin
Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence