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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 19011 posée par M. Philippe Marini
Régime des ventes d'alcool en pharmacie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18901 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'aviser les candidats à un marché public du rejet de leurs candidatures
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès
TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17817 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'aviser les candidats à un marché public du rejet de leurs candidatures
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15427 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et d'amélioration du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 22600 posée par Mme Karine Claireaux
Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14863 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24909 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24129 posée par M. René Marquès
Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24157 posée par M. Philippe de Bourgoing
Harmonisation des régimes fiscaux concernant le cidre
La question est caduque
Pertinence