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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02560 posée par M. Gilbert Belin
CEE: TVA sur les objets d'art
La question est caduque
Pertinence