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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02063 posée par M. Paul Souffrin
Missions des services des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09108 posée par M. Marcel Lemaire
CEE: éventualité d'une taxe compensatoire sur les alcools français
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01270 posée par M. Kléber Malécot
Plus-values: réforme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence