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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01787 posée par M. Alex Türk
Concurrence entre pays membres de la CEE dans le secteur de la distribution automobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06850 posée par M. Paul Malassagne
CEE: fiscalité hôtelière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32070 posée par M. Gaston Pams
Production national des vins doux naturels: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence