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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero
Prix des spiritueux français en France: taxation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30869 posée par M. Pierre Tajan
Distillation: conséquences économiques des nouvelles dispositions communautaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33280 posée par M. Francis Palmero
CEE: législation fiscale des boissons alcooliques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34005 posée par M. Francis Palmero
Prestations d'alcool vinique: quantités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence