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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00087 posée par M. Jean Peridier
Elargissement méridional de la communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Jean Francou
Problèmes posés par l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Jacques Eberhard
Problèmes posés par l'élargissement de la Communauté économique européenne (CEE)
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. Henri Caillavet
Information du Parlement en ce qui concerne l'élargissement de la Communauté économique européenne aux pays méditerranéens
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00239 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00066 posée par M. Edgard Pisani
Perspectives de la politique économique européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Henri Caillavet
Négociations en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00420 posée par M. Philippe Machefer
Bolivie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0164A posée par M. Roger Chinaud
Coopération européenne et relations franco-allemandes
La question a été retirée
Pertinence