Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 15253 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation concernant la limitation du transport de tabac par les particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01256 posée par M. Edouard Le Jeune

    Prévention des accidents du travail

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23770 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Amélioration de la sécurité routière par temps de pluie

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23123 posée par M. René Régnault

    Adaptation de l'administration française au défi européen

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19730 posée par M. Georges Treille

    CEE : contrôle fiscal et économique des marchandises importées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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