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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 09391 posée par M. Olivier Roux
Douane : importation d'un bijou
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09137 posée par M. Michel Doublet
Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08090 posée par M. Philippe Madrelle
Mesures en faveur des entreprises de transports sanitaires privées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05606 posée par M. Jean Guenier
Régime fiscal des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04294 posée par M. André Voisin
Montant de la TVA sur le fioul domestique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22600 posée par Mme Karine Claireaux
Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14863 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00775 posée par M. Guy Allouche
Marché intérieur européen : situation des régions frontalières du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10186 posée par M. Guy Allouche
Marché intérieur européen : situation des régions frontalières du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07144 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statistiques relatives à l'impôt sur le revenu dans la CEE
La question est caduque
Pertinence