Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 24455 posée par M. Alain Dufaut

    Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00200 posée par M. Jean-François Humbert

    Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00388 posée par M. François Zocchetto

    ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01928 posée par M. Philippe Marini

    Détermination du revenu disponible des contribuables redevables de l'ISF et propriétaires d'un monument historique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02516 posée par Mme Françoise Henneron

    Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa

    Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible