Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 12474 posée par M. Octave Bajeux

Application de la taxe sur les frais généraux aux cadeaux d'entreprises

Réponse du ministère : Économie

30/06/1983
Pertinence
Question n° 10737 posée par M. Octave Bajeux

Déclaration des droits de fabrication

Réponse du ministère : Budget

17/03/1983
Pertinence
Question n° 10450 posée par M. Octave Bajeux

Etalement de l'imposition de la plus-value

Réponse du ministère : Budget

03/03/1983
Pertinence
Question n° 10323 posée par M. Octave Bajeux

Comptabilisation des règlements d'honoraires par chèque

Réponse du ministère : Économie

24/02/1983
Pertinence
Question n° 09508 posée par M. Octave Bajeux

Cessation d'activité d'un assujetti à la TVA: situation

Réponse du ministère : Économie

14/12/1982
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02154 posée par M. Octave Bajeux

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

La question est caduque

05/03/1981
Pertinence
Question n° 01618 posée par M. Octave Bajeux

Impôt sur les bénéfices: régime simplifié

La question est caduque

22/01/1981
Pertinence
Question n° 01419 posée par M. Octave Bajeux

Redressements fiscaux: erreur de l'administration

La question est caduque

08/01/1981
Pertinence
Question n° 00624 posée par M. Octave Bajeux

Intérêts moratoires: régime fiscal

La question est caduque

13/11/1980
Pertinence
Question n° 31476 posée par M. Octave Bajeux

Exploitants imposés d'après le bénéfice réel: taxation

La question a été retirée

05/10/1979
Pertinence