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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02194 posée par M. Jacques Thyraud
Sécurité des avions de la ligne transpolaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08587 posée par M. Gilbert Chabroux
Relations aériennes entre la France et l'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11547 posée par M. Christian Cointat
Visas de transit aérien
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12727 posée par M. Bernard Frimat
Traitement et transfert de données PNR par des transporteurs aériens aux services compétents
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13474 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission aux Etats-Unis par les compagnies aériennes de données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence