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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 253 trouvées
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Question n° 06851 posée par M. Jean Cluzel
Application du taux de TVA à 7% à la presse culturelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01081 posée par M. Paul Robert
Taxe sur les salaires: tranches d'imposition et exonération des associations de caractère social à but non lucratif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03474 posée par M. Jean Colin
Cassettes audiovisuelles vierges: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05413 posée par M. Jean Colin
Audiovisuel: taux de TVA applicable à la rémunération pour copie privée sur les vidéogrammes et les phonogrammes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07893 posée par M. Paul Loridant
Modification du taux de TVA applicable aux ventes d'automobiles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10950 posée par M. Albert Voilquin
Double régime de TVA des fleuristes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19737 posée par Mme Françoise Laborde
Réduction nécessaire du taux de TVA pour les associations sociales et à but humanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de TVA applicable aux transports collectifs
La question est caduque
Pertinence