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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00830 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Demande d'application du taux réduit unique de TVA sur les opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07106 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence