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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10179 posée par M. Pierre Charon
Hausse de la TVA pour les centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09686 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09543 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Compensation intégrale de la hausse du taux de la TVA appliqué aux centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09317 posée par Mme Colette Giudicelli
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités sportives des centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09397 posée par M. Michel Doublet
Hausse de TVA sur les activités équestres et incidences en Poitou-Charentes
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence