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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10240 posée par M. Michel Sergent
Négociants détaillants en combustibles du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01101 posée par M. Paul Caron
Taux de TVA sur la vente de fleurs et de plantes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence