Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 102 trouvées

Question n° 12504 posée par M. Gérard Cornu

Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

17/07/2014
Pertinence
Question n° 10179 posée par M. Pierre Charon

Hausse de la TVA pour les centres équestres

Réponse du Ministère chargé du budget

30/01/2014
Pertinence
Question n° 0294G posée par M. David Assouline

TVA applicable à la presse numérique

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2014
Pertinence
Question n° 09893 posée par M. Philippe Bas

Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités de petits travaux de jardinage

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09686 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres

Réponse du Ministère chargé du budget

12/12/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux

TVA sur la billetterie des salles de cinéma

La question a été retirée

25/07/2013
Pertinence
Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taux de TVA applicable aux transports collectifs

La question est caduque

06/12/2012
Pertinence
Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson

TVA applicable aux documents électoraux imprimés

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence