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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 164 trouvées
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Question n° 13254 posée par M. Antoine Lefèvre
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12644 posée par M. Gérard Bailly
Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12671 posée par Mme Caroline Cayeux
Demi-part des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10162 posée par Mme Virginie Klès
Conditions d'attribution d'une demi-part fiscale aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13118 posée par M. Bernard Joly
Décret pour l'indemnisation des orphelins victimes du nazisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. François Abadie
Devenir de la loi du 31 mars 1919 portant droit à réparation aux mutilés de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11232 posée par M. Michel Doublet
Coût de la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09804 posée par M. Michel Doublet
Coût de la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence