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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 25595 posée par M. Robert del Picchia
Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25315 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation dramatique d'un ressortissant français détenu au Qatar en attente de transfèrement vers la France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24802 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Visas pour les enfants adoptés de la République démocratique du Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24460 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption en République démocratique du Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23956 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Projet de vente de la Résidence de France à Vilnius
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22210 posée par M. Richard Yung
Fonctionnement du pôle consulaire de Buenos Aires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16495 posée par M. Nicolas About
Inquiétude des familles françaises ayant adopté un enfant en Haïti et qui sont toujours dans l'attente d'une évacuation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12383 posée par M. Hubert Haenel
Classement de l'ambassade de France près le Saint-Siège
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25606 posée par M. Christian Cointat
Service des visas à l'ambassade de France en Mongolie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22304 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des personnels recrutés localement à l'ambassade de France en Allemagne
La question est caduque
Pertinence