Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 25595 posée par M. Robert del Picchia

    Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25315 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation dramatique d'un ressortissant français détenu au Qatar en attente de transfèrement vers la France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24802 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Visas pour les enfants adoptés de la République démocratique du Congo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24460 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption en République démocratique du Congo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23956 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Projet de vente de la Résidence de France à Vilnius

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

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