Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22518 posée par Mme Jacky Deromedi

    Information des conseillers consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21450 posée par M. Christian Cambon

    Modification relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17591 posée par M. Alain Fouché

    Embargo russe et économie française

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17621 posée par M. Roland Courteau

    Négociations des accords de libre échange avec les États-Unis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22196 posée par M. Marcel Vidal

    Soutien de l'Union européenne au commerce équitable

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16836 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation des associations intervenant dans le domaine du commerce équitable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia

    Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02758 posée par M. Henri Caillavet

    Corée du Sud: relations commerciales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00389 posée par Mme Rolande Perlican

    Nouvel ordre économique et politique pour la France: établissement de nouveaux rapports internationaux

    La question a été retirée

    Pertinence Faible