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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger
Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22518 posée par Mme Jacky Deromedi
Information des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21450 posée par M. Christian Cambon
Modification relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17591 posée par M. Alain Fouché
Embargo russe et économie française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17621 posée par M. Roland Courteau
Négociations des accords de libre échange avec les États-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22196 posée par M. Marcel Vidal
Soutien de l'Union européenne au commerce équitable
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16836 posée par M. Thierry Foucaud
Situation des associations intervenant dans le domaine du commerce équitable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia
Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02758 posée par M. Henri Caillavet
Corée du Sud: relations commerciales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00389 posée par Mme Rolande Perlican
Nouvel ordre économique et politique pour la France: établissement de nouveaux rapports internationaux
La question a été retirée
Pertinence