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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 10311 posée par M. Bernard Piras

    Disparition de la peine de mort dans les pays de l'Afrique de l'Ouest

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 22966 posée par M. Bernard Piras

    Respect de la liberté de culte en Érythrée

    La question est caduque

    Pertinence Faible