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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert
Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0367S posée par M. René Rouquet
Reconnaissance du génocide arménien par le Gouvernement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Henri Caillavet
Vote des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02370 posée par M. Pierre Croze
Enseignement technique français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan
Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE
La question a été retirée
Pertinence