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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10789 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Difficultés de réinscription sur le registre des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24977 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Lancement de la plateforme France consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10509 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06943 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Identité numérique YRIS
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 28341 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du vote électronique durant le second tour des élections législatives pour les Français hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28098 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accès aux sites internet du service public pour les Français résidant en Chine
La question est caduque
Pertinence