Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte

Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22348 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Développement d'une application de sécurité pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

16/06/2016
Pertinence
Question n° 1519S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Processus de paix au pays basque

Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

15/12/2011
Pertinence
Question n° 19992 posée par M. Richard Yung

Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

08/09/2011
Pertinence
Question n° 17633 posée par M. Richard Yung

Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/03/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19729 posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité de nos ambassades et consulats à l'étranger

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 18437 posée par M. Richard Yung

Plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger

La question est caduque

05/05/2011
Pertinence
Question n° 26850 posée par Mme Françoise Férat

Mise en oeuvre de programmes pour la sécurité et l'accès aux soins et à la justice des femmes ivoiriennes

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence