Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 14894 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Port du voile intégral dans les consulats

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

19/02/2015
Pertinence
Question n° 15203 posée par Mme Claudine Lepage

Moyens mis à la disposition de l'ambassade de France à Bucarest pour l'accueil des Roms

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/09/2010
Pertinence
Question n° 12798 posée par M. Richard Yung

Mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et de Ciudad de Guatemala

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

01/04/2010
Pertinence
Question n° 08245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

02/04/2009
Pertinence
Question n° 06247 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Conséquences de l'informatisation de l'administration consulaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

20/11/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19729 posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité de nos ambassades et consulats à l'étranger

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 22851 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Frais pour demande de visa externalisée

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 18437 posée par M. Richard Yung

Plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger

La question est caduque

05/05/2011
Pertinence