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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 1521S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1506S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1424S posée par M. Gilbert Roger

    Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille

    Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1174S posée par M. Richard Yung

    Visas des étudiants stagiaires, des voyageurs d'affaires et permis de conduire en Chine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi

    Traité sur le commerce des armes

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1607S posée par M. Georges Patient

    Statut transfrontalier entre la France et le Brésil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet

    Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1234S posée par Mme Nathalie Goulet

    Recrutement des personnels des ambassades

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0252S posée par Mme Christiane Kammermann

    Restrictions budgétaires des postes diplomatiques pour la célébration du 14 juillet

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

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