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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 09363 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conditions de détention de Aung San Suu Kyi
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08954 posée par M. Bernard Piras
Situation de Mme Aung San Suu Kyi
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21410 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conditions du retour dans leur pays des réfugiés burundais
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03318 posée par M. Michel Doublet
Situation des otages en Colombie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 36488 posée par M. Gilbert Chabroux
Respect des droits de l'homme en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04432 posée par M. Gilbert Chabroux
Situation en Côte d'Ivoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15024 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit international humanitaire
La question est caduque
Pertinence