Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 19633 posée par M. Richard Yung
Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 17761 posée par M. Richard Yung
Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 16746 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation administrative et personnelle des agents de droit local employés dans les consulats de France à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 08697 posée par M. Richard Yung
Personnels contractuels recrutés sur place par les services de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 06396 posée par M. Richard Yung
Situation au regard de la retraite des personnels de droit local de l'Institut français des Pays-Bas
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 22668 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des personnels détachés sur contrat
La question est caduque
Pertinence