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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01434 posée par M. Albert Voilquin
Eventuel accord de livraison de réacteurs RD 33 entre Moscou et l'Afrique du Sud
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06241 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle et action des troupes de la Forpronu en ancienne Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07296 posée par M. Emmanuel Hamel
Participation d'autres Etats à l'action de prévention du génocide au Rwanda
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07480 posée par M. Emmanuel Hamel
Comportement des troupes serbes de Bosnie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19650 posée par M. Xavier de Villepin
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20205 posée par M. Albert Voilquin
Eventuel accord de livraison de réacteurs RD 33 entre Moscou et l'Afrique du Sud
La question est caduque
Pertinence