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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 1162G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Politique extérieure de la France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24042 posée par Mme Patricia Schillinger
Conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22731 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sort dramatique des Yézidis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20797 posée par M. Christian Cambon
Drame humanitaire au Yémen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0657G posée par M. Simon Sutour
Politique étrangère et lutte contre Daech
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11254 posée par M. Ivan Renar
Transparence du processus de reconstruction en Irak
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11320 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Processus de reconstruction en Irak
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11202 posée par M. Roger Rinchet
Mise en place du Conseil international consultatif et de contrôle et du Fonds de développement pour l'Irak
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11001 posée par M. Gilbert Chabroux
Transparence et contrôle du processus de reconstruction en Irak
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10660 posée par M. Bernard Joly
Contrôle de l'utilisation des ressources du Fonds de développement pour l'Irak
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence