Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia

    Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia

    Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13441 posée par M. Robert del Picchia

    Prérogatives du mandat des conseillers consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13037 posée par M. Robert del Picchia

    Assurance des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12971 posée par M. Robert del Picchia

    Frais de déplacement et de séjour des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25642 posée par M. Robert del Picchia

    Communauté française de Lausanne

    La question est caduque

    Pertinence Faible