Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 04510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

TVA applicable au bois-énergie

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 02377 posée par M. Roland du Luart

Concurrence déloyale dans la filière du bois énergie

Réponse du Ministère chargé du budget

11/10/2012
Pertinence
Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq

Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

24/02/2011
Pertinence
Question n° 15897 posée par Mme Odette Terrade

Hausse du prix de l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/11/2010
Pertinence
Question n° 13020 posée par M. Roland Courteau

Taux de crédit d'impôt pour les chaudières

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/04/2010
Pertinence