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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 07919 posée par M. Henri Belcour
Défaut d'inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08751 posée par M. Guy Penne
Centre de vote à l'ambassade de France à Kampala (Ouganda)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00026 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00805 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : insuffisance d'enveloppes réglementaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01398 posée par M. Georges Berchet
Participation financière des communes dans l'organisation des consultations électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02730 posée par M. Charles de Cuttoli
Election au Conseil supérieur des Français de l'étranger à Pondichéry
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10305 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Utilisation frauduleuse du fichier électoral d'un centre de vote à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10495 posée par M. Jean Cauchon
Inscription sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38784 posée par M. Christian Cointat
Centres de vote à l'étranger : délais d'établissement des listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39341 posée par M. Hubert Haenel
Modification dans l'organisation de certaines élections par les mairies
La question est caduque
Pertinence