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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25484 posée par M. Robert del Picchia
Nombre d'électeurs inscrits et liste des bureaux de vote
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25385 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression brutale du vote électronique pour les législatives 2017 des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par correspondance postale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01234 posée par M. Alain Anziani
Secret et sincérité des votes par internet
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence