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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre
Guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey
Complexité des démarches pour créer une exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08557 posée par M. Olivier Rietmann
Maladie de Charcot
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09134 posée par M. Arnaud Bazin
Arrêté d'application de l'article L.413-10 du code de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0983S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Guichet unique pour la nouvelle année
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09095 posée par Mme Valérie Boyer
Coût des déboutés du droit d'asile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09184 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Clôture de la procédure de secours accompagnant les entrepreneurs victimes des dysfonctionnements du guichet unique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09233 posée par Mme Chantal Deseyne
Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09384 posée par Mme Marion Canalès
Guichet unique électronique des formalités des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10433 posée par M. Sebastien Pla
Simplification des normes pour les exploitants viticoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence