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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 285 trouvées
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Question n° 0534G posée par M. Jean-Claude Requier
Suites de la réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0539G posée par Mme Laurence Cohen
Pénurie de médicaments
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0541G posée par M. Bernard Fournier
Propos sur la tendance politique des médias
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07782 posée par M. Jean-Yves Leconte
Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07848 posée par M. Jean-Claude Tissot
Désignation des grands électeurs des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 07978 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08121 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de mise en place et de fonctionnement des instituts régionaux de formation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08160 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Impossibilité pour les ressortissants européens de réaliser certaines démarches numériques sécurisées
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08186 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08249 posée par M. Jean-Yves Leconte
Suites au rapport d'avril 2023 pour une amélioration de la délivrance des visas
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence