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443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 370 trouvées
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Question n° 03721 posée par M. Emmanuel Hamel
Choix de la localisation des sièges d'organismes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 03398 posée par M. Maurice Schumann
Négociation tarifaire textile/habillement déposée à Genève par la Commission des Communautés
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 03419 posée par M. Rodolphe Désiré
Programme de recherche et de développement de l'agricuture et de la pêche dans les DOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0060S posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 03206 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification de la loi électorale en vue d'assurer une meilleure représentation des régions ultra-périphériques au sein du Parlement européen
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 00329 posée par M. François Mathieu
Projet européen de réglementation des sociétés de caution mutuelle artisanales
La question est caduque
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Question n° 24602 posée par M. François Mathieu
Projet européen de réglementation des sociétés de caution mutuelle artisanales
La question est caduque
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Question n° 23314 posée par M. Emmanuel Hamel
Négociation par la commission européenne des droits de trafic aérien avec les pays tiers
La question est caduque
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Question n° 23185 posée par M. Joseph Ostermann
Fonctionnement de la ligne aérienne Paris-Strasbourg
La question est caduque
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Question n° 22646 posée par M. Josselin de Rohan
Conditions d'élaboration du plan d'orientation pluriannuel
La question est caduque