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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 0473S posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0056S posée par M. Abel Sempe
Harmonisation européenne du régime des appellations d'origine
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0139S posée par M. Christian Poncelet
Extension du crédit d'impôt-recherche aux dépenses de création ou de mode réalisées par l'industrie textile
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 0145S posée par M. Louis Brives
Extension de l'assiette du crédit impôt-recherche
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 0183S posée par M. Louis Minetti
Perception d'une taxe sur les eaux d'irrigation par l'agence de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0520S posée par M. André Jouany
Modification du régime de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 0565S posée par M. Georges Mouly
Suppression des cabines de téléphone publiques en milieu rural
La question a été retirée
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Question n° 0099S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux
La question est caduque
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Question n° 0107S posée par M. José Balarello
Situation des professionnels de l'horticulture
La question est caduque
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Question n° 0121S posée par M. Louis Souvet
Aménagement de la taxe parafiscale de l'horlogerie
La question est caduque